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Écrit par Administrator
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Les associations qui établissent des buvettes durant une manifestation doivent au préalable obtenir l’autorisation du Maire. Les demandes sont à déposer à la Mairie huit jours au moins avant la date prévue de la manifestation.
L’heure de fermeture des débits de boissons est fixée à 1h30 dans tout le département du Bas-Rhin. Des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées par le Maire après avoir consulté la Gendarmerie. La demande est à formuler trois semaines au moins avant la date de la manifestation.
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Mise à jour le Jeudi, 15 Octobre 2009 08:46 |