Déclarer naissance/décès
Déclarer une naissance
| La déclaration de naissance doit être faite dans les trois jours suivant la naissance auprès de l’officier d’Etat-civil de la mairie du lieu de naissance. Si le dernier jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable. |  |
Qui doit déclarer la naissance ?
Toute personne ayant connaissance de l’accouchement (père, mère, autre membre de la famille, personnel hospitalier, ami…).
Où déclarer la naissance ?
La mairie du lieu de naissance adresse directement les déclarations de naissance au service de l’Etat-Civil de la mairie de Bouxwiller.
Pour les naissances à domicile, la déclaration doit se faire au service de l’Etat-Civil de la Mairie de Bouxwiller.
Déclarer un décès
Qui peut déclarer un décès ?
Toute personne ayant connaissance du décès peut déclarer celui-ci. Une entreprise de pompes funèbres mandatée par la famille peut également effectuer cette démarche.
Le livret de famille et le certificat médical constatant le décès doivent être fournis.
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