Assistantes maternelles

Écrit par Nathalie KLEIN

Le rôle de l'assistante maternelle :

L'assistante maternelle agrée accueille un ou plusieurs enfants âgés de 0 à 6 ans à son domicile. Elle doit garantir l'accueil, l'éveil, le développement et la sécurité de l'enfant, et ce, durant le temps où l'enfant lui est confié. Cet engagement peut se faire pour un accueil non permanent( pendant la journée) ou pour un accueil permanent (jour et nuit), entouré par des professionnels qualifiés (infirmière puéricultrice, médecin, éducateur de jeunes enfants, etc...) Une loi permet de régir cette profession: loi n°92-642 du 12 juillet 1992

Les différents secteurs d'activités :

Le domaine d'intervention de l'assistante maternelle peut être très varié. Il lui permet, selon le choix du type d'exercice, d'avoir des employeurs différents.

L'assistante maternelle indépendante:

Elle a pour employeur les parents de l'enfant accueilli. Ensemble, ils fixent la rémunération pour la réalisation du bulletin de paie de l'assistante maternelle ainsi qu' un contrat de travail pour déterminer les jours et horaires d'accueil de l'enfant.

L'assistante maternelle de crèche familiale

Elle est rattachée à la municipalité, à une association ou à une mutuelle et exerce son activité dans un cadre qui lui permet un meilleur suivi, soutien et partage de son expérience.

L'assistante maternelle est encadrée par l'équipe de la crèche (infirmière puéricultrice, éducatrice, psychologue, etc...) qui propose aussi des séances d'activités en collectivité ( éveil musical, sportif, travaux manuels, etc...)

L'assistante maternelle de l'Aide Sociale à l'Enfance

Elle est employée par le conseil général.

L'assistante maternelle doit être agrée à titre permanent. Elle se voit confier des enfants, issus de familles en difficultés, à plein temps. Elle intervient souvent dans le cadre de mesures de placements familiaux ordonnées par la justice ou l'Aide Sociale à l'Enfance.

L'assistante maternelle des Placements Familiaux Spécialisés

Elle est embauchée par des associations spécialisées dans l'accueil d'enfants présentant des troubles graves.

L'assistante maternelle doit être agrée à titre permanent et accueille l'enfant à plein temps

Quel salaire pour l'assistantes maternelle :

Selon la convention collective, chaque heure de travail doit être rémunérée au minimum 2,48 €, sur la base de 1/8 du salaire brut journalier. À titre d'exemple, une journée de neuf heures de garde est payée 22,32 €. Le salaire mensuel brut pour une année à temps plein est fixé de la manière suivante : salaire horaire brut x nombre d'heures hebdomadaires x 52/12.

Ce mode de calcul permet de lisser la rémunération sur l'année. La durée conventionnelle de l'accueil est fixée à une moyenne de 45 heures par semaine. Au-delà, les heures sont payées et majorées d'un commun accord entre les parties.

Les indemnités d'entretien sont au minimum de 2,81 € brut, soit 2,65 € nets par journée d'accueil. S'y ajoutent les éventuels frais de repas ou de goûter, si le parent employeur ne fournit pas son repas à l'enfant et les indemnités de déplacement lorsque la salariée transporte l'enfant dans son véhicule. L'ensemble de ces indemnités n'est pas soumis à cotisations.

Si l'enfant a un handicap ou s'il présente momentanément des difficultés de santé réclamant une attention accrue, une majoration horaire minimale de 0,14 Smic s'applique (décret n°2006-627 du 29 mai 2006).

Le paiement du salaire, effectué à date fixe, s'accompagne de la remise du bulletin de paie (un modèle de bulletin de paie est joint en annexe 6 de la convention) qui récapitule les heures réellement effectuées au cours du mois.

Les congés payés

Les assistantes maternelles bénéficient de cinq semaines au plus, fixées par l'employeur s'il est le seul à la faire travailler. Si l'assistante maternelle a plusieurs employeurs, c'est d'un commun accord qu'ils s'efforceront de déterminer la date des congés.

Cet accord doit être finalisé au plus tard le 1er mars de chaque année afin que chacun puisse organiser ses vacances. Si aucun accord n'est trouvé, c'est à la salariée de fixer quatre semaines de ses congés pendant la période du 1er mai au 31 octobre de l'année et une semaine en hiver. Lorsque l'accueil s'effectue sur une année complète, les congés payés sont rémunérés au moment où ils sont pris.