demande concernant un acte d'état civil

 
La copie intégrale ou l’acte de naissance avec filiation ne peut être remis qu’à l’intéressé (majeur ou émancipé), à ses parents, grands-parents, enfants, conjoint, représentant légal (parents, tuteur, curateur)… Si vous êtes tuteur ou curateur, nous faire parvenir votre demande d'acte par courrier ou fax en y joignant la photocopie de l'ordonnance de mise sous protection. Toutefois, l’extrait d’acte de naissance sans filiation (nom et prénom des parents) ou la copie intégrale d’acte de décès peuvent être délivrés à tout requérant.
 
Renseignements concernant le demandeur de l'acte
 
 
 
 
 
Date de naissance :: la date doit être au format jj/mm/aaaa
 
Adresse complète :: (n° batiment, n° appartement, n°, rue)
 
 
 
 
 
 
Identification de la personne demandeur de l'acte. Vous êtes :
 




 



 
 



 
 
Renseignements concernant l'acte que vous demandez. Remplir impérativement toutes les rubriques.
 



 
Nom sur l'acte :: (nom de jeune fille pour les femmes mariées)
 
 
Date de l'évènement :: La date doit être au format jj/mm/aaaa
 
Lieu :: seuls les actes conservés à Bouxwiller peuvent être délivrés
 
 
 
Nom et prénom de l'époux(se) :: Seulement si vous demander un acte de mariage
 
 
Dans un soucis de sécurisation et pour éviter les spams et les robots automatisés, nous vous demandons de bien vouloir reproduire les lettres et les chiffres que vous voyez dans l'image ci-dessous (différenciez majuscules et minuscules)
 
  
 
 
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