Écrit par Administrator

FONCTIONNEMENT

Dépenses réelles de fonctionnement (en €)
	2007	2008
Charges à caractère général	692 628	663 993
Charges de personnel	1 119 711	1 157 244
Autres charges de gestion courante	365 857	388 017
Charges financières	56 666	28 815
Charges exceptionnelles	2 258	174 649
TOTAL	2 237 120	2 412 718

Le tableau des dépenses réelles de fonctionnement montre de faibles variations : + 3 % pour la charge de personnel. Les charges à caractère général ont baissé parce qu’en 2007 nous avions payé l’édition du livre « Autour du Bastberg » pour 51 000 €. Mais les dépenses pour l’électricité, le gaz, les combustibles et l’eau ont augmenté de 24 %, soit + 50 000 €. Nos charges d’intérêts ont diminué et nous avons pu rembourser notre ligne de trésorerie en fin d’année 2008. Les charges exceptionnelles de 174 648 € en 2008 concernent la reprise du déficit de la zone artisanale cédée à la Communauté de Communes du Pays de Hanau.

 

Recettes réelles de fonctionnement (en €)
	2007	2008
Produits des services du domaine	192 310	100 928
Impôts et taxes	2 052 073	2 099 299
Dotations et participations	668 905	662 219
Autres produits de gestion courante	363 927	366 725
Revenus des valeurs mobilières de placement	18 223	18 778
Produits exceptionnels	201 441	89 846
TOTAL	3 496 879	3 337 795

La recette exceptionnelle de 2008 concerne principalement l’indemnisation des dégâts causés par la sécheresse à l’église de Griesbach-le-Bastberg ; et celle de 2007 provenait du transfert des terrains de la commune vers les divers lotissements. En ce qui concerne nos recettes réelles de fonctionnement, elles sont en légère baisse. Le produit de la vente de bois a continué de baisser : 39 000 € contre 95 000 € en 2007. Les dotations et participations de l’Etat ont diminué de 1 %. L’attribution de compensation de la taxe professionnelle était stable. Mais le produit des contributions directes a augmenté de 2,6 % du fait de l’élargissement des bases des 3 taxes (+ de maisons = + de taxes d’habitation), bien que nous appliquions les mêmes taux depuis 2005.

 

 

 

INVESTISSEMENT Le total des dépenses d’investissement 2 373 422 € est proche de celui de 2007, mais inclut la cession pour 332 340 € du lycée au Conseil Régional et du Collège du Bastberg au Conseil Général ainsi que la première moitié, soit 225 000 €, de la subvention de la ville pour l’extension de l’hôpital. Les autres dépenses d’investissement de 2008 concernaient principalement : -  Achat de terrains : 414 270 € - Signalisation urbaine : 46 680 € - Extension et rénovation de l’école élémentaire : 238 849 € - Eglise de Griesbach : 43 920 € - Parking Boulevard Bolgert : 138 369 € - Parking au stade de football à Bouxwiller : 41 726 € - Voiries diverses : 119 070 € - Sentier découverte du Bastberg : 31 840 € - Rue Geyling : 105 039 € - Centre sportif P. de Coubertin : 31 581 € - Rue de Neuwiller à Imbsheim : 69 755 € - Ecole maternelle à Bouxwiller : 25 491 € - Parking mairie à Imbsheim : 55 183 € - Salle polyvalente à Imbsheim : 21 620 €

 

Les subventions d’investissement reçues en 2008, soit 558 263 € sont proches du montant de 2007. Elles concernent principalement : - Ecole élémentaire : 243 795 € - Eglise de Griesbach-le-Bastberg : 17 005 € - Voiries diverses : 88 816 € - Salle polyvalente à Riedheim : 16 783 € - Centre sportif P. de Coubertin : 88 211 € - Place de l’église : 14 627 € - Cour Neubau : 32 026 € - Salle polyvalente à Imbsheim : 4 526 € - Ateliers municipaux : 19 530 € Le montant élevé des recettes totales d’investissement (grâce aussi à un fonds de compensation de TVA de 420 637 €, une participation des lotisseurs à la création de l’Allée des Sorbiers de 175 105 €) a permis de réduire le déficit d’investissement à 934 641 € (en 2007 : 1 561 565 €).

 

Ces dernières années, notre déficit global - 758 780 € en 2007, - 451 252 € en 2008 était couvert par des avances bancaires de ligne de trésorerie, à des taux en baisse. Mais vu la continuité de l’importance du programme d’investissement prévu en 2009 et par la suite, il faudra probablement relancer un emprunt dont le remboursement serait étalé sur les années à venir.

En 2009, pour soutenir ces investissements, la majorité des conseillers municipaux a opté pour une augmentation de 1 % des 3 taxes. Ainsi, la taxe communale d’habitation passera de 12,99 % (depuis 2005) à 13,12 %. La taxe foncière sur le bâti sera de 13,79 % et la taxe foncière sur le non bâti sera de 46,49 %. Nous dépassons les taux de Pfaffenhoffen, Hochfelden ou Saverne, mais nous sommes en dessous des taux d’Ingwiller ou de Dettwiller.

EAU Les dépenses réduites d’investissement : 47 387 € HT en 2008 (rue Schattenmann, rue Geyling et recouvrement du fossé à Griesbach-le-Bastberg) ont permis de réduire l’important déficit : soit - 329 540 € à fin 2008. La recette d’eau est en légère baisse, soit 48 237 € pour 2008, malgré la hausse des tarifs. La convention de distribution de l’eau avec la Lyonnaise des Eaux, d’une durée de 12 ans, arrive à son terme fin 2009. La commune a fait appel à candidatures pour la prochaine délégation de service public de gestion et distribution de l’eau potable. Outre le renouvellement de poteaux d’incendie, nous aurons à payer en 2009, les travaux de renforcement de la conduite d’eau (partie haute de la rue Geyling).

ASSAINISSEMENT Nos dépenses d’investissement de 367 437 € HT en 2008 ont encore concerné le raccordement de Riedheim à la station d’épuration de Bouxwiller, le bassin de rétention rue de Babenhausen, les travaux d’assai-nissement dans le chemin de Neuwiller à Imbsheim et la déconnexion du fossé de Griesbach-le-Bastberg. L’excédent de 109 853 € de 2007 est ainsi devenu un déficit de 72 915 € à fin 2008, qui toutefois sera couvert par les subventions attendues. En 2009 les dépenses se monteront à 854 000 € dont : 217 500 € pour le solde du raccordement de Riedheim, 456 000 € pour la pose d’une conduitre de Ø 1200 dans la rue d’Obermodern, 74 000 € de travaux rue Geyling et le solde des dépenses du bassin de rétention, Allée des Sorbiers, chemin du Schelmenkopf à Riedheim, fossé de Griesbach-le-Bastberg, frais d’étude d’un bassin de pollution.

 

LES LOTISSEMENTS – Résultats fin 2008 Le lotissement Weidenbaum affiche un excédent de 325 048 €. Il faut encore déduire la participation aux travaux de l’Allée des Sorbiers et du bassin de rétention. Et la voirie définitive reste à faire. L’excédent de 74 073 € du lotissement Jardin des Cerisiers de Griesbach-le-Bastberg permettra de payer les travaux paysagers et la voirie définitive. Au lotissement Muehlweg de Riedheim, les travaux de viabilisation ont débuté, avec un déficit de 98 470 € à fin 2008. La Résidence du Bastberg d’Imbsheim affichait un déficit de 28 970 € à fin 2008, mais il restait 5 lots sur 12 à vendre. Le déficit de la zone artisanale de la rue d’Uttwiller s’est encore creusé soit - 62 495 €. Tous les terrains sont vendus. La zone d’activité Est, en déficit de 73 598 €, reste à vendre. La société Leclerc a renouvelé son intention d’achat. Une ligne de trésorerie auprès du Crédit Mutuel de 415 000 € fin 2008 nous permet de financer lotissements et achats de terrains.

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