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Écrit par Administrator
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Pour figurer sur la liste électorale de l'année 2010, il faut demander son inscription à la Mairie avant le 31 décembre 2009 . Vous avez la possibilité :
- soit de vous présenter en mairie, aux heures d'ouverture, muni d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile.
- soit de télécharger le formulaire d'inscription, l'imprimer, le remplir, le dater et le signer. Le déposer en Mairie ou le retourner par voie postale, au plus tard le 31 décembre 2009, le cachet de la poste faisant foi, accompagné des pièces justificatives (copie de la pièce d'identité recto-verso et d'un justificatif de domicile).
Vote par procuration
Tout électeur se trouvant dans l'impossibilité de se rendre, le jour du scrutin, au bureau de vote de la commune de Bouxwiller, peut bénéficier du droit de vote par procuration.
La demande de vote par procuration doit être faite auprès de la Brigade de Gendarmerie ou du Tribunal d'Instance suffisamment tôt pour tenir compte du délai d'acheminement de la procuration par la Poste. L'électeur doit se présenter personnellement, muni d'une pièce d'identité et ne peut désigner, comme mandataire, qu'un électeur inscrit sur la même liste électorale que lui (mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote). La présence du mandataire n'est pas nécessaire. |
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Le mandataire ainsi désigné ne peut toutefois disposer de plus de 2 procurations, dont une seule établie en France.
Toute personne ne pouvant se déplacer en raison de maladie ou d'infirmité grave, peut formuler une demande par écrit accompagnée d'un certificat médical précisant cette impossibilité. Dans ce cas seulement, les officiers de police judiciaire se déplacent pour établir la procuration.
Il existe différents types de procurations. Elles sont valables pour un scrutin (pour un ou deux tours) ou pour un an ; les procurations d’une durée de trois ans étant réservées aux Français domiciliés à l’Etranger. Les personnes ayant donné procuration et souhaitant voter au prochain scrutin sont donc priées de vérifier la validité des documents en leur possession.
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Mise à jour le Jeudi, 15 Octobre 2009 08:34 |