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Le Programme d'Intérêt Général "Rénov' Habitat 67" pour 2009-2012 :
L e Conseil Général du Bas-Rhin, à qui l'Etat a transféré la compétence des aides à la pierre, simplifie son programme d'aides aux propriétaires bailleurs conventionnant leur(s) logement(s) et aux propriètaires occupants aux revenus modestes, par la mise en oeuvre d'un Programme d'Intérêt Général (PIG) intitulé "Rénov' Habitat 67".
Les objectifs du PIG :
• aider les propriétaires occupants ou bailleurs à rénover les logements ;
• favoriser les travaux de réhabiltation énergétique des logements énergivores ;
• encourager les travaux de réhabilitation permettant la mise sur le marché des logements locatifs à loyer social.
Des aides financières à la mise en oeuvre :
Dans le cadre de Rénov'Habitat 67, la Communauté de Communes du Pays de Hanau a décidé de poursuivre l'abondement des aides départementales. N'hésitez pas à vous renseigner auprès de cette dernière pour un examen de votre situation particulière, sachant que les subventions peuvent atteindre dans certains cas 80% du montant des travaux.
Valorisation du patrimoine bâti ancien : hausse des subventions :
| Travaux |
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Anciennes aides |
Subventions depuis le 01/04/09 |
Fréquence |
| Peinture |
Par m2 |
2,30 € |
3,00 € |
tous les 20 ans |
| Crépis |
3,10 € |
4,00 € |
une seule fois |
| Toiture |
3,10€ |
4,00 € |
| Ouvrant en bois |
Paires de fenêtres ou de volets |
38,50 € |
50,00 € |
| Porte |
77,00 € |
100,00 € |
| Eléments architecturaux |
(a) |
15% |
15% |
| Aide max. par bâtiment (b) |
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3 050,00 € |
3 500,00 € |
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(a) Encadrements d'ouverture, escaliers, chaînages d'angles, corniches en pierre d'otigine locale identifiant les bâtiments.
(b) Ne peuvent être subventionnés que les bâtiments situés dans un périmètre établi par le Conseil Général et la commune dans chaque village.
Site de la Communauté de Communes du Pays de Hanau, rubrique habitat-logement
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Subvention
